Objet et champ d’application
Suite à la commande d’une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Pré requis
Les formations s’adressent aux médecins français, inscrits au Conseil de l’Ordre. Les médecins salariés en centre de santé agréé peuvent également participer aux actions de Développement Professionnel Continu (DPC), sous
réserve de remplir les conditions requises.
Moyen pédagogiques, techniques et encadrement
Les formations peuvent être organisées en présentiel ou à distance. Elles alternent des
séquences théoriques et pratiques favorisant l’interactivité entre les participants.
Les méthodes pédagogiques peuvent inclure :
– des études de cas cliniques
– des analyses de pratiques
– l’utilisation de supports pédagogiques numériques
– des outils interactifs permettant la participation active des participants
Les formateurs sont des médecins reconnus pour leur expertise.
Modalités d’évaluation
Les attentes des participants sont recueillies au début de la formation. Les acquis et connaissances sont évalués à l’issue de la formation et comparés aux objectifs pédagogiques.
La satisfaction des participants est également évaluée à l’aide d’un
questionnaire individuel anonyme.
Modalités et délais d’accès
L’inscription aux formations s’effectue via le formulaire de préinscription disponible sur le site internet.
Une confirmation d’inscription est ensuite adressée au participant par courrier
électronique.
La date limite d’inscription est fixée à la veille du début de la formation.
Documents contractuels
Une inscription est définitivement validée lorsque le document contractuel est signé.
A l’issue de la formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.
Tarifs
Les actions de DPC peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’ANDPC dans la limite des enveloppes annuelles disponibles et sous réserve que le participant ait validé son inscription sur la plateforme officielle.
Certaines formations peuvent également être prises en charge par le FAF PM dans la limite de cinq journées par an et sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires.
En cas d’insuffisance de budget ou d’absence de prise en charge,
un devis pourra être proposé au participant.
Prix, facturation et règlement
Les factures sont payables, sans escompte à réception de facture.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois, le règlement restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire.
- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par le financeur.
Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation
Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins [2 jours ouvré avant le jour et l’heure prévus].
Toute annulation d’une séance doit être communiquée par téléphone ou par mail. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.
Accessibilité des personnes en situation de handicap
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les locaux du siège social situés au 1 Rue du Commandant Berretta – Résidence Negresco, 06000 Nice permettent l’accès aux personnes à mobilité réduite. L’organisme reste à l’écoute des participants en situation de handicap afin d’adapter au mieux les modalités d’apprentissage.
Contact Référent Handicap :
Samuel HALFON – halfon.samuel@gmail.com
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles.
Attribution de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.
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